Droits et taxes au Maroc

Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien
A usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans

►Droit d’enregistrement : 2.5%
►Taxe notariale : 0.5%
►Conservation foncière : 1% + 150 dhs pour le certificat de propriété
►Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs +T.V.A
►Frais divers : environ 2500 dhs

Local à usage commercial

►Droit d’enregistrement : 2.5% en cas de 1ere vente, sinon 5%
►Taxe notariale : 0.5%
►Conservation foncière : 1%
►Honoraires du Notaire : 1% avec un minimum de perception de 2500 dhs + T.V.A
►Frais divers : environ 2500 dhs

Taxe Urbaine

Votre résidence principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine. Celle-ci est calculée sur la base de la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d’appréciation directe par la commission de recensement. La valeur locative est sujette à une révision annuelle par une augmentation de 2%.

Exonération

La taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et additions de construction pendant 5 ans, à compter de la délivrance du permis d’habiter.

Barème de la taxe urbaine par tranche de valeur

►0 à 3000 : 0%
►3001 à 6000 :10%
►6001 à 12000 :16%
►12001 à 24000 : 20%
►24001 à 36000 : 24%
►36001 à 60000 : 28%
►Supérieur à 60000 :30%

Taux d’édilité- Les taux en vigueur

►10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes
►60% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques descommunes  urbaines

Au Maroc, les droits relatifs à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien